CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, formations en ligne) et de prestations de services (formations en présentiel) proposées par Atea Teheiura Delorme, exerçant sous le nom commercial « Nailsa Formation », via le site nailsaformation.fr.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont les suivants :

• E-books téléchargeables au format PDF
• Formations en ligne (vidéos, supports pédagogiques)
• Formations en présentiel à Antibes (06600)

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches descriptives du site. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Atea Teheiura Delorme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site nailsaformation.fr en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• PayPal (paiement en 4 fois sans frais disponible)
• CPF (sous réserve d’éligibilité)

Article 6 – Livraison des produits numériques

Les e-books et formations en ligne sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via l’espace client du site ou par lien de téléchargement envoyé par email. L’accès aux formations en ligne est illimité dans le temps.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur (e-books, formations en ligne)
• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation

En validant sa commande de produit numérique, le client reconnaît avoir été informé et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les e-books et formations sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité

Les formations et e-books proposés par Nailsa Formation sont à visée informative et pédagogique. Ils ne se substituent pas à une formation diplômante reconnue par l’État sauf mention contraire. Atea Teheiura Delorme ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le client des connaissances acquises.

Article 10 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Nailsa Formation à l’adresse contact@nailsaformation.fr ou par courrier au 1544 avenue Jules Grec, 06600 Antibes.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Médiation de la consommation (les coordonnées du médiateur choisi devront être complétées par l’éditeur).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site nailsaformation.fr. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site nailsaformation.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Atea Teheiura Delorme met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.

Article 3 – Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du site (achat, accès aux formations) nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par l’utilisateur lui-même. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement Nailsa Formation.

Article 4 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Copier, reproduire, diffuser ou partager le contenu du site (textes, vidéos, e-books, supports de formation)
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Porter atteinte à l’image de Nailsa Formation ou de ses représentants

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, e-books, programmes de formation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse d’Atea Teheiura Delorme est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Atea Teheiura Delorme.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé).

Finalités : gestion des commandes et de la relation client, accès aux formations, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration du site.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les données clients ; les données liées aux commandes sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez : contact@nailsaformation.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, panier d’achat) et des cookies analytiques pour mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atea Teheiura Delorme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Atea Teheiura Delorme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 10 – Modification des CGU

Atea Teheiura Delorme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au site par l’utilisateur.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Antibes / Grasse.

Dernière mise à jour : Mai 2026

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